La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI) est un impôt appliqué sur les bénéfices générés à l’occasion de certaines opérations immobilières. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, et repose sur un ensemble de règles définies par le Code Général des Impôts (CGI).
Qu’est-ce qu’un profit immobilier imposable ?
Sont considérés comme profits fonciers imposables les gains réalisés lors de :
- La vente d’un bien immobilier situé au Maroc, ou la cession de droits réels immobiliers portant sur ce bien.
- L’expropriation pour cause d’utilité publique.
- L’apport en société d’immeubles ou de droits réels immobiliers.
- La cession ou l’apport en société d’actions ou parts sociales de sociétés immobilières non cotées en bourse.
- L’échange d’immeubles ou de droits immobiliers (considéré comme une double vente).
- Le partage d’un bien en indivision avec soulte (taxé uniquement sur la valeur de la soulte).
- La cession à titre gratuit (donation) d’immeubles ou de parts sociales à caractère immobilier.
Comment est calculé le profit imposable ?
Le profit foncier net imposable est égal à la différence entre :
- Le prix de cession, diminué des frais de cession (agence, notaire…),
- Et le prix d’acquisition, majoré de :
- frais d’acquisition,
- dépenses d’investissement réalisées,
- intérêts et rémunérations payés par le cédant.
Ce montant est réévalué en appliquant un coefficient de révision basé sur l’indice national du coût de la vie, publié par arrêté ministériel.
Taux d’imposition
- Le taux d’imposition standard est de 20% du profit net réalisé.
- Exception : si le bien vendu est un terrain non bâti en zone urbaine vendu après 2013, le taux est de 30%.
- Plancher fiscal : même en l’absence de profit, un minimum de 3% du prix de vente est exigé.
- Ces taux sont libératoires de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Exonérations principales
Certaines situations permettent de ne pas payer cette taxe :
- Résidence principale occupée depuis au moins 6 ans (avec 1 an de marge après déménagement).
- Vente d’un logement social (50-80 m², max 250.000 DH) après 4 ans d’occupation principale.
- Cessions d’un montant inférieur à 140.000 DH sur l’année.
- Partage d’héritage entre cohéritiers sur un terrain agricole hors périmètre urbain.
- Donations entre parents et enfants, conjoints, frères et sœurs, ou dans le cadre d’une kafala judiciaire.
